Les principales situations donnant lieu a une prise en charge des frais de transport par l'Assurance maladie :
Situations |
Prescription |
Accord préalable de la Caisse(sauf accord local) |
| Affectations de longue durée A.L.D. Transport pour des soins ou examens directement en rapport avec une affection de longue durée des soins continus ou un arrêt de travail > 6 mois |
Oui si l'Etat de santé justifie sauf pour les transports en commun < 150 kms |
Uniquement si transport longue distance (> 150 kms aller) ou en site quel que soit le moyen de transport utilisé |
| Accident du Travail, Maladie Professionnelle | Oui | Idem ALD |
| Hospitalisation entrée et sortie d'hôpital après un séjour d'au moins 24 heures,transfert d'établissement,hospitalisation partielle (de jour ou de nuit),traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire donnant lieu a prise en charge d'un forfait de séances. |
Oui avec indication obligatoire de la structure de soins la plus proche, habilité à donner les soins approprié à l'état du malade |
Idem ALD |
| Transport en ambulance Lorsque l'état du malade nécessite un transport allongé ou un brancardage/portage ou une surveillance constante. |
Oui | Idem ALD |
| Transport longue distance Lieu distant de plus de 150 kms aller |
Oui y compris pour les transports en commun |
Oui |
| Transport en serie Au moins 4 transports d'une distance aller > 50 kms, dans un délai de 2 mois pour un même traitement. |
Oui | Oui |
| Transport pour convocation au centre d'appareillage, auprès d'un fournisseur d'appareillage agrée du contrôle médical, d'un expert missionné par le service médical |
La convocation vaut prescription le moyen de transport doit etre indiqué |
Non |
| Frais de transport en commun de la personne accompagnante Lorsque le jeune ou l'état du malade le justifie |
Oui pour justifier la présence de la personne accompagnante,sauf enfant de moins de 16 ans. |
Idem ALD |
Ne sont pas pris en charge, les transports pour des soins ou des actes
- Hors hospitalisation y compris les soins post-opératoires ou post-hospitaliers
- Sans rapport avec une affection de longue durée ou un A.T.
- Ne justifiant pas l'utilisation d'une ambulance
De même, les rapatriements de convenance personnelle (rapprochement familial non médicalement justifié)
Dans tous les cas, une Prescription Médicale de Transport doit être établie par le médecin avant la réalisation du transport. Hormis les situations d’urgence où la P.M.T. pourra être établie à posteriori.
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
